La discrimination syndicale se définit comme une différence de traitement entre deux individus, qui n’est pas fondée sur des éléments objectifs et neutres mais sur des motifs personnels liés à l’activité syndicale.
En matière civile, le salarié devra établir un faisceau d’indices laissant présumer l’existence d’une discrimination en présentant une liste de faits précis et circonstanciés.
En matière pénale, la discrimination doit être prouvée par la victime. Il lui faut alors prouver la différence de traitement à laquelle elle est confrontée. Elle doit également démontrer l’aspect intentionnel du délit.
Le Défenseur des droits a publié un memento sur les discriminations syndicales listant les différents éléments de preuve à rassembler
Voici un document mis à votre disposition qui vous permettra de travailler votre démarche.
fiche discrimination syndicale
